Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

A. Les Conditions générales de venteet domaine d’application

Nos CGV visent à définir les modalités de vente entre CHILLSILK et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs via le Site.

Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de CHILLSILK qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes

La société CHILLSILK  n'est pas responsable de toutes achats ou paiements passés en dehors de son site internet : www.chillsilk.fr.

CHILLSILK ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.

B. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont disponibles pour les Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par CHILLSILK sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l'âge légal requis (18 ans révolus)  avant de valider définitivement sa Commande.

Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des CGV.

C. Les modifications des CGV

La Société CHILLSILK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

D. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 2 : LE CLIENT

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

  • Être une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des Conditions Générales de Vente.
  • L’achat de produits sur le Site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle​

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

A. Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site CHILLSILK et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.

La Société CHILLSILK apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois différer de celui des photos présentées sur le Site.

Les photographies des produits disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre. 

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante contact@chillsilk.fr.

B. Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

C. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables à défaut d'indication de durée particulière, tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, CHILLSILK en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, CHILLSILK n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés. 

D. Les pré commandes

Si un produit est affiché en pré commande, les informations relatives à livraison seront alors disponibles sur la fiche du produit. Si la fiche n’est pas mise à jour, il vous faudra alors contacter notre SAV pour en savoir plus au sujet de la date approximative de livraison.

En passant une pré commande, le Client accepte de payer sur le moment la somme totale de cette pré commande et non à la réception des produits.

 Notre système de pré commande nous permet de ne pas fabriquer en quantités astronomiques et seulement à la demande. En pré commandant un produit, vous vous engagez à attendre jusqu’à la date de livraison annoncée.

Nous ne serons pas en mesure de rembourser le Client s’il souhaite rompre sa commande avant la date de livraison annoncée.

 

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

A. Prix de vente

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la Commande. Les prix de vente applicables à un achat sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués au Client avant validation de sa Commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, CHILLSILK s'engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site. Le Client devra s'assurer avoir bien ajouté le code jusqu'au bout de sa commande et vérifier avant de payer que celui-ci a été pris en compte.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.

 B. Modification des prix

CHILLSILK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

 

ARTICLE 5 : LE PROCESSUS DE COMMANDE

A. Les étapes de conclusion du contrat

Les commandes passées par les consommateurs sont uniquement réalisées à partir du Site. Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur le Site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole soins à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service client en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@chillsilk.fr pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur le Site.

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CHILLSILK concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Pour effectuer une Commande via le Site CHILLSILK, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Passer commande » ou « Pre order » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le Client pourra notamment voir le montant des frais de livraison et le montant total de sa Commande.

Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande.

En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Valider ma commande. La passation d’une commande oblige à son paiement », un contrat est formé entre le Client et CHILLSILK.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l'adresse email qu’il a communiquée lors du processus de Commande. Si toute fois le Client ne reçoit pas ce mail automatique, il pourra alors contacter notre SAV pour avoir une confirmation : contact@chillsilk.fr

 B. Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes

CHILLSILK se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure. 

C. Modification de la Commande 

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation expresse de CHILLSILK. Si votre commande a déjà été validée et traitée, CHILLSILK ne sera pas en mesure de la modifier.

 

ARTICLE 6 : LES MODALITES DE PAIEMENT

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
  • par Paypal
  • au moyen d’un bon d’achat ou carte cadeaux

La boutique en ligne présente sur le Site ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

 A. Exigibilité

Le paiement des Produits achetés auprès de CHILLSILK via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande, même s'il s'agit d'une pré commande.

B. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. 

C. Facture 

Une facture sera établie par la Société CHILLSILK et transmise avec le produit ou bien à la demande par mail.

D. Réserve de propriété

CHILLSILK demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

 

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

A. Modes et délais de livraison

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés selon le moyen choisi (Colissimo avec ou sans signature) et à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

CHILLSILK propose un mode de livraison à ses Clients en France métropolitaine : Une livraison "standard" avec un délai de livraison compris entre 3 à 5 jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client. Le Client recevra une notification par email dès l'expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ; si vous n'avez pas réceptionné ce mail vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@chillsilk.fr

Pour les Commandes hors France Métropolitaine, le délai de livraison des Commandes est indiqué lors du processus de Commande, avant la validation définitive de la Commande, et peut varier en fonction des Produits commandés, du Pays de destination ainsi qu’en fonction du mode de livraison choisi par le  Client. 

Les commandes passées sur le Site sont préparées et remis aux services postaux une fois par semaine dans le souci de rationaliser les livraisons et diminuer l’empreinte carbone du Vendeur.

 BAdresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

CHILLSILK décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

C. Réception des Produits par le Client

Lors de la livraison, et en cas d'absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai ou en cas de refus exprès du colis, ce dernier est retourné à l'expéditeur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne procédera au remboursement de la commande faite par le Client, celle-ci étant définitive.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

D. Anomalie, erreur de produit, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également CHILLSILK.

A compter de la livraison de sa commande, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits. Toute réclamation dépassant les 48 heures après réception du colis ne pourra être retenue par le service client du Vendeur. En présence d'anomalie apparente (produit cassé, produit different ou manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur (ou le destinataire des produits commandés si celui-ci n’est pas l’Acheteur) est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

 E. Retard de livraison, perte ou casse des produits

Il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de CHILLSILK. CHILLSILK effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis. 

CHILL SILK décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle du Vendeur, par email adressé à l'adresse suivante : contact@chillsilk.fr, ou par courrier à l’adresse suivante, CHILL SILK 18 rue sainte perpetue 30000 Nimes

 Le Vendeur se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.

Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable notamment en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

Nous conseillons une livraison contre signature pour éviter tout risque de perte ou vol.

F. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé.

 

ARTICLE 8 : DROIT LEGAL DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

A. Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze jours (14j)  après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande.

Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande.

Le produit doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine.

B. Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client

1- En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de CHILLSILK sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il peut notamment utiliser le Formulaire Type de Rétractation ici ou toute autre déclaration dès lors qu’elle est dénuée d’ambiguïté et l’envoyer à l’adresse suivante : CHILLSILK, 18 RUE SAINTE PERPETUE 30 000 NIMES. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Aussi, nous recommandons vivement au Client d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoyer directement par email à l’adresse suivante : contact@chillsilk.fr. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, CHILLSILK communiquera un accusé de réception au Client par email.

2- Le Client devra ensuite sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter :

  • placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, si possible dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf ;
  • joindre, si possible, une copie de la facture d'achat ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit ;
  • puis mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à CHILLSILK, 18 RUE SAINTE PERPETUE 30000 NIMES. Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes d’exportation / importation résultant du renvoi) seront supportés par le Client.

Au sujet des délais de rétractations et des retours de colis, vous trouverez plus de détail dans notre politique de remboursement.

 

C. Effets de l’exercice du droit légal de rétractation

En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société CHILLSILK remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison  (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CHILLSILK).

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais (environ 48/72 heures) et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle CHILLSILK est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que CHILLSILK aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés 

Le remboursement de la totalité des sommes versées à CHILLSILK sera différé jusqu’à la récupération par CHILLSILK auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé.

 

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A. Données personnelles et finalités

 La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc). 

D’une manière générale, les informations collectées par CHILLSILK indispensables pour répondre aux demandes du Client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, CHILLSILK ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes. 

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société CHILLSILK avec ses Clients.

Ces informations et données peuvent également être utilisées par CHILLSILK à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société CHILLSILK d'améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients.

En outre, le Client est susceptible de recevoir par email, de la part de CHILLSILK, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi. 

Sans préjudice de ce qui précède, le Client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

B. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. 

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de CHILLSILK et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de CHILLSILK, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.

C. Sécurité des données personnelles

CHILLSILK s'est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CHILLSILK a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Clients que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. Par exemple les données relatives aux cartes bancaires ne sont accessibles qu’à un nombre de personnes très restreint et les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l'objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l'imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données.

D. Durée de conservation des données personnelles 

CHILLSILK ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

1- Données relatives aux cartes bancaire 

Afin de prendre en compte la nécessité de rembourser le Client dans le cas où il souhaiterait exercer le délai légal de rétractation qui lui est offert par l’article L.221-18 du Code de la Consommation et rappelé à l’article 8, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le délai légal de rétractation expiré ou s’il est exercé, une fois le remboursement effectué dans les délais légaux.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit, augmenté de deux (2) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne seront  utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

2- Autres données des Clients (à l’exclusion des cartes bancaires)

Les autres données des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des Clients sont conservées à des fins probatoires,  sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans.

CHILLSILK pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

CHILLSILK peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si CHILLSILK souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

Les  données des personnes qui se sont enregistrées sur le Site sans passer une Commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé. 

3- Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par CHILLSILK lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. 

Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à CHILLSILK l'effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, CHILLSILK effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. 

Pour assurer la protection des Clients, CHILLSILK ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@chillsilk.fr ou voie postale à CHILLSILK, 18 rue sainte perpetue 30000 Nimes.

4- Cookies

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Client par le serveur du Site.

CHILLSILK peut implanter sur l’ordinateur des Clients des cookies qui ont pour finalité de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site.

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées. Il s'agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Client pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Client, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par CHILLSILK lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site.

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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client n'a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur notre Site, du seul fait que le compte du Client au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.


CHILLSILK n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Clients à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de CHILLSILK ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de CHILLSILK ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi française. Il appartient au Client domicilié dans un Etat membre autre que la France de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de CHILLSILK ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à CHILLSILK

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le  Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de CHILLSILK.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société CHILLSILK. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@chillsilk.fr .

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